Conditions générales d'utilisation et de service — GenyPharm

Les Conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme — logiciel de gestion d'officine et de parapharmacie (caisse, stock, achats, fidélité, rendez-vous, applications d'intelligence artificielle, comptabilité, réseau de confrères, paiement, et tout module présent ou futur) — ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et du Client.

Compte : l'espace nominatif d'un Client. Données Client : les données saisies, importées ou générées par le Client dans le cadre de son activité. Données d'usage : les données techniques et comportementales relatives à l'utilisation de la Plateforme. Données anonymisées/agrégées : des données ne permettant plus d'identifier une personne physique. Services: l'ensemble des fonctionnalités fournies via la Plateforme.

L'acceptation des Conditions est matérialisée par une case à cocher préalable à la souscription, ainsi que par toute utilisation de la Plateforme. Le Client déclare être un professionnel dûment habilité, disposer de la capacité juridique et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, et garantir l'exactitude des informations communiquées.

L'accès est strictement personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas d'usage non conforme, de risque de sécurité, de défaut de paiement, ou de soupçon de fraude, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité.

L'accès aux Services est subordonné à la souscription d'un abonnement et au paiement du prix correspondant, par carte bancaire ou virement. Les prix sont exprimés en dirhams (MAD). Le paiement par carte est traité par un prestataire de paiement agréé ; les données de carte ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur. À défaut de paiement à l'échéance, l'accès peut être restreint ou suspendu.

Absence de remboursement.Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées au titre d'un abonnement ou d'une recharge sont définitivement acquises à l'Éditeur et ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel, y compris en cas de résiliation, de suppression de compte à l'initiative du Client, ou de non-utilisation des Services.

Le renouvellement et les recharges peuvent être réglés par carte enregistrée. Le Client autorise, le cas échéant, le prélèvement des montants dus sur la carte qu'il a choisi d'enregistrer, dans les conditions affichées au moment de l'enregistrement.

La Plateforme, son code, son architecture, ses interfaces, ses bases de données de référence (notamment la banque de produits), ses contenus, marques, logos et savoir-faire sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Les Conditions ne confèrent au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement et au périmètre des Services souscrits.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, décompilation, revente ou mise à disposition de tiers de tout ou partie de la Plateforme ou de ses données de référence, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

Le Client demeure responsable des Données Client qu'il traite et garantit disposer des bases légales et autorisations nécessaires (notamment le consentement des personnes concernées lorsqu'il est requis). L'Éditeur agit, pour ces Données Client, en qualité de sous-traitant, conformément à la réglementation applicable.

Le Client concède à l'Éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, une licence large lui permettant d'héberger, reproduire, traiter et exploiter les Données d'usage ainsi que toute donnée sous forme anonymisée et/ou agrégée, aux fins notamment : (i) de fourniture, sécurisation et amélioration des Services ; (ii) de production de statistiques et d'analyses, y compris d'analyse de comportement d'usage ; (iii) d'entraînement, d'évaluation et d'amélioration de modèles d'intelligence artificielle ; (iv) de finalités commerciales et marketing de l'Éditeur et de son écosystème (Genytri). Les données ainsi exploitées le sont sous une forme ne permettant pas, en elle-même, de réidentifier une personne physique.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialitéde l'Éditeur et par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d'application (CNDP). Les usages nécessitant un consentement spécifique ne sont mis en œuvre qu'après recueil de ce consentement.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Le Client s'engage à un usage loyal de la Plateforme et à ne pas porter atteinte à sa sécurité, son intégrité ou sa disponibilité.

Sont notamment interdits : l'utilisation de la Plateforme à des fins illicites ; toute tentative d'accès non autorisé ; l'extraction massive (scraping) des données de référence ; la revente ou le partage des accès ; l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; et tout usage de nature à nuire à l'Éditeur, à ses clients ou à des tiers.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité satisfaisante des Services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes extérieures. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une saisie erronée, ou d'un défaut imputable au Client ou à un tiers. Le Client demeure seul responsable de la conformité de son activité (réglementaire, fiscale, sanitaire).

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son Compte. Cette suppression entraîne la cessation de l'accès aux Services et n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées. L'Éditeur peut conserver certaines données pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, comptables et probatoires, ainsi que les données anonymisées/agrégées, qui ne sont pas concernées par la suppression.

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement du Client aux présentes Conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure ou à une cause extérieure échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse de contact indiquée sur la Plateforme.